J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

NOR : EQUP0400812A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié, en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours,

Arrêtent :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« Le concours en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 modifié susvisé comporte les spécialités suivantes :

- chimie, chimie minérale, métallurgie, métallurgie des soudures ;

- géologie ;

- électronique, instrumentation comprenant en particulier l'automatique, le traitement du signal et des images, le génie mécanique et industriel, la métrologie ;

- environnement : milieux naturels, eau, déchets, paysage.

Ce concours, dont les épreuves sont énumérées ci-après, peut être ouvert pour une ou plusieurs spécialités. »

La liste des spécialités ouvertes pour une session donnée est arrêtée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la fonction publique.

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 4. - La liste des titres ou diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 modifié susvisé est fixée limitativement ainsi qu'il suit :

Pour l'ensemble des spécialités, les diplômes d'ingénieurs et les diplômes de paysagistes (DPLG) délivrés par les établissements cités en annexe au présent arrêté.

Par spécialité, les diplômes d'études approfondies correspondants. »

Article 3


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère chargé de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2004.


Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

des services et de la modernisation :

L'agente contractuelle,

G. Guinard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

P. Coural




A N N E X E


LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DÉLIVRANT UN DIPLÔME D'INGÉNIEUR DONNANT ACCÈS AU RECRUTEMENT PAR LE CONCOURS SUSVISÉ


Académie de Bordeaux


Ecole d'architecture et de paysage de Bordeaux (EAPB).

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITA Bordeaux).

Ecole nationale supérieure de chimie et physique de Bordeaux (ENSCPB).


Académie de Clermont-Ferrand


Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (ENITA Clermont-Ferrand).

Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand (ENSCCF).


Académie de Créteil


Ecole nationale des sciences géographiques de Champs-sur-Marne (ENSG).


Académie de Dijon


Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD Dijon).


Académie de Grenoble


Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble (ENSHMG).

Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (ESIGEC).

Institut de sciences et techniques de Grenoble (ISTG).


Académie de Lille


Ecole centrale de Lille (EC Lille).

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (ENSCL).

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (EMD).

Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (EUDIL).


Académie de Limoges


Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges (ENSIL).


Académie de Lyon


Ecole centrale de Lyon (EC Lyon).

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin (ENTPE).

Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (ENSMSE).


Académie de Montpellier


Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (ENSA Montpellier).

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM).

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (EMA).

Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier (ISIM).


Académie de Nancy-Metz


Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (FIF-ENGREF).

Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA).

Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy (ENSG).

Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (ENSIC).

Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (EMN).


Académie de Nantes


Ecole centrale de Nantes (EC Nantes).

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers (ENITHP).

Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (EMN).

Institut national d'horticulture d'Angers (INH).


Académie d'Orléans-Tours


Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux d'Orléans (ESEM).


Académie de Paris


Ecole centrale des arts et manufactures de Paris (ECP).

Ecole d'ingénieurs de la ville de Paris (EIVP).

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP).

Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM).

Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP).

Ecole nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA).

Ecole polytechnique (EP).

Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de Paris (ESPCI).

Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG).


Académie de Poitiers


Ecole supérieure d'ingénieurs de l'université de Poitiers (ESIP).


Académie de Rennes


Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR).

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR).


Académie de Strasbourg


Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg (ECPM).

Ecole européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg (EHICS).

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).

Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse (ENSC Mulhouse).

Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS).


Académie de Toulouse


Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT).

Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique de Toulouse (ENSEEIHT).

Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse (ENSCT).

Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Albi-Carmaux (EMAC).


Académie de Versailles


Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (ENSH).

Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP).